J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11174
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Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0200081A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2002, Sylvie Joly, agente contractuelle, est nommée rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2002.